Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment MAISON CARRA LLC (« Maison CARRA », « nous » ou la « Société ») collecte, utilise, conserve et protège les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du site maisoncarra.com et des échanges avec ses visiteurs, prospects et clients.

Maison CARRA est une Limited Liability Company constituée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.

Coordonnées

La présente politique concerne les informations collectées par Maison CARRA dans le cadre du site et de ses relations commerciales. Les services de prestataires indépendants avec lesquels le Client entre directement en relation peuvent être soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Les informations collectées dépendent de la manière dont vous utilisez le site et interagissez avec la Société.

Elles peuvent comprendre :

Informations de contact

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, si vous choisissez de le communiquer ;
• entreprise, fonction ou autres coordonnées professionnelles que vous fournissez.

Informations relatives aux demandes

• contenu du message transmis au moyen du formulaire de contact ;
• nature générale de votre projet international ;
• pays ou juridictions concernés ;
• informations et documents que vous choisissez de communiquer au cours des échanges ;
• historique des communications liées à votre demande.

Informations commerciales et contractuelles

• devis, propositions commerciales et commandes ;
• informations nécessaires à la préparation ou à l’exécution d’une mission ;
• historique des paiements et documents de facturation, lorsque vous achetez un service.

Les coordonnées de paiement peuvent être traitées par un prestataire de paiement lorsqu’une telle fonctionnalité est utilisée. Le formulaire public du site n’est pas destiné à recueillir des numéros complets de carte bancaire.

Informations techniques

• informations relatives au navigateur, à l’appareil et à la connexion ;
• adresse IP et journaux techniques, lorsqu’ils sont enregistrés par la plateforme ou ses services ;
• données nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et au diagnostic du site ;
• données techniques de consultation éventuellement traitées par la plateforme.

Les informations effectivement collectées dépendent des champs affichés sur le site et des fonctionnalités techniques activées.

Le formulaire de contact du site est destiné aux premières demandes d’information.

Sauf demande spécifique et mise à disposition d’un canal approprié, veuillez ne pas transmettre par le formulaire public :

• des copies de passeports ou de pièces d’identité ;
• des relevés bancaires ;
• des identifiants ou mots de passe ;
• des numéros complets de carte de paiement ;
• des documents détaillés relatifs à votre patrimoine ;
• des informations médicales ou d’autres données particulièrement sensibles qui ne sont pas nécessaires à une première prise de contact.

Si de tels documents sont nécessaires à une mission, Maison CARRA indiquera au Client les modalités de transmission adaptées au contexte.

Maison CARRA peut utiliser les informations collectées pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• comprendre la nature générale du projet soumis ;
• déterminer si les services proposés correspondent à la demande ;
• préparer un devis ou une proposition commerciale ;
• gérer les réservations, commandes et contrats ;
• exécuter les prestations convenues ;
• communiquer avec les clients et coordonner les étapes d’une mission ;
• gérer les paiements, factures et obligations comptables ;
• prévenir les abus, les fraudes et les utilisations illicites ;
• protéger la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• répondre aux demandes légales et défendre les droits de la Société ;
• améliorer les services et l’expérience utilisateur dans la mesure permise par le droit applicable.

Les informations ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités sans information complémentaire lorsque celle-ci est requise.

Dans la mesure où une législation applicable exige l’identification d’une base juridique, Maison CARRA traite les informations sur la base pertinente au regard de la finalité concernée.

Cela peut notamment comprendre :

• les démarches entreprises à la demande de la personne avant la conclusion d’un contrat ;
• l’exécution d’un contrat ou la gestion d’une relation commerciale ;
• le respect d’une obligation légale ;
• les intérêts légitimes de la Société, notamment la gestion des demandes, la sécurité du site et la défense de ses droits, sous réserve des droits applicables aux personnes concernées ;
• le consentement, lorsqu’il est nécessaire ou choisi pour une finalité particulière.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement et que le droit applicable permet son retrait, celui-ci peut être retiré pour l’avenir sans remettre automatiquement en cause la licéité des traitements antérieurs.

Le site est construit au moyen de la plateforme Base44.

Selon la configuration du site, les informations soumises par le formulaire de contact peuvent être enregistrées dans la base de données de l’application et une notification peut être envoyée à l’adresse professionnelle contact@maisoncarra.com.

La plateforme et les services techniques associés peuvent traiter les informations nécessaires à la mise en ligne, au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurité et à la transmission des messages du site.

La documentation de Base44 indique que les données des applications sont stockées aux États-Unis par défaut et décrit le recours à des prestataires techniques, notamment pour le stockage, la messagerie, les serveurs et les journaux techniques.

Base44 est opéré sous cette marque par Wix.com Ltd. selon ses conditions d’utilisation. La politique de confidentialité de Base44 identifie Base44, Inc. et ses sociétés affiliées comme entités concernées par sa propre politique.

Pour plus d’informations sur les traitements réalisés par la plateforme, vous pouvez consulter :

• Sécurité : https://base44.com/security
• Politique de confidentialité : https://base44.com/privacy-policy
• Conditions d’utilisation : https://base44.com/terms-of-service

Les prestataires techniques et leurs modalités de traitement peuvent évoluer. Maison CARRA mettra à jour la présente politique lorsqu’un changement substantiel de ses outils ou de ses pratiques le justifiera.

Le site peut utiliser des fonctionnalités techniques nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des abus et à la gestion des communications.

La configuration examinée lors de la préparation de la présente politique ne montrait pas d’intégration de Google Analytics, de Google Tag Manager ou de Meta Pixel dans le code public de l’application. La plateforme peut néanmoins traiter des journaux techniques ou des données internes liées au fonctionnement du service.

Le site utilise également des polices web, notamment Google Fonts, selon sa configuration actuelle. Le chargement de polices hébergées par un service externe peut entraîner une connexion au fournisseur concerné et la transmission de certaines données techniques, telles que l’adresse IP et les informations du navigateur.

Les fonctionnalités de Base44 et les services tiers peuvent évoluer. Si Maison CARRA active ultérieurement des outils d’analyse, de publicité ou d’autres technologies non essentielles, la présente politique sera mise à jour et les mesures de consentement nécessaires seront mises en place lorsque le droit applicable l’exige.

Les paramètres de certains navigateurs permettent de gérer les cookies, mais leur désactivation peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Maison CARRA ne vend pas les informations personnelles recueillies directement par l’intermédiaire du site.

Les informations peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire et dans la mesure appropriée, aux catégories de destinataires suivantes :

• Base44 et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• les prestataires de messagerie et de communication utilisés par la Société ;
• les prestataires de paiement, lorsqu’un paiement en ligne est utilisé ;
• les professionnels indépendants intervenant dans une mission, lorsque le partage est nécessaire, autorisé ou requis ;
• les comptables, conseils professionnels et prestataires chargés d’assister la Société ;
• les autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la protection de droits légitimes.

Maison CARRA ne transmet pas automatiquement l’intégralité des informations d’un Client à tous les professionnels de son réseau. Les informations partagées sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire à la finalité concernée.

Lorsqu’un Client conclut directement un contrat avec un professionnel indépendant, ce professionnel peut traiter ses informations sous sa propre responsabilité, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

Maison CARRA est une société constituée aux États-Unis et utilise une plateforme dont les données d’application sont stockées aux États-Unis par défaut selon la documentation publiée par Base44.

Les informations peuvent également être traitées dans d’autres pays si les prestataires utilisés pour le site ou pour l’exécution d’une mission disposent d’infrastructures ou d’équipes situées ailleurs.

Lorsque le droit effectivement applicable impose des garanties particulières pour un transfert international de données, Maison CARRA prendra les mesures requises dans la mesure où elles lui incombent.

Maison CARRA conserve les informations pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, sous réserve des obligations légales, contractuelles et des besoins légitimes de conservation.

À titre indicatif :

• les demandes de contact sans suite commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale indicative de vingt-quatre (24) mois après le dernier échange pertinent, sauf nécessité justifiée de conservation plus longue ;
• les informations relatives aux clients et aux missions peuvent être conservées pendant la relation contractuelle puis pendant la période nécessaire à la gestion des réclamations, à la défense des droits de la Société et au respect des obligations applicables ;
• les factures, documents comptables et pièces contractuelles sont conservés pendant les périodes éventuellement imposées par les règles comptables, fiscales ou autres obligations légales applicables ;
• les journaux techniques sont conservés selon les besoins de sécurité, de diagnostic et les modalités des prestataires concernés.

À l’expiration de la durée nécessaire, les informations sont supprimées, anonymisées ou conservées de manière limitée lorsque cela est autorisé ou exigé.

Maison CARRA prend des mesures raisonnables, adaptées à la nature des informations traitées, pour prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération et la divulgation injustifiée des données.

Ces mesures peuvent comprendre la limitation des accès, l’utilisation de services techniques disposant de contrôles de sécurité et la restriction des informations partagées aux besoins de la mission.

Aucun système de transmission ou de stockage ne peut être garanti comme absolument sécurisé. La Société ne peut donc garantir l’absence de tout incident, malgré les mesures raisonnables mises en œuvre.

Les utilisateurs sont invités à ne pas envoyer de mots de passe, de données bancaires complètes ou de documents sensibles par les canaux de contact publics.

Selon la législation effectivement applicable à sa situation, une personne peut disposer de droits relatifs à ses données, notamment le droit de demander l’accès à certaines informations, leur rectification ou leur suppression, ou de s’opposer à certains traitements.

Lorsque le droit applicable prévoit des droits supplémentaires, ceux-ci sont examinés au regard de ce droit. Cela peut notamment comprendre, selon les circonstances, des droits de portabilité, de limitation du traitement, de retrait du consentement ou de recours auprès d’une autorité compétente.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à des exceptions, notamment lorsque la Société doit conserver certaines informations pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou défendre ses droits.

Pour adresser une demande, écrivez à :

contact@maisoncarra.com

Veuillez indiquer la nature de votre demande et les informations nécessaires pour permettre à la Société de retrouver les données concernées. Maison CARRA peut demander des éléments raisonnables de vérification d’identité avant de traiter une demande portant sur des données personnelles.

La Société s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable et dans les délais éventuellement imposés par le droit applicable.

Maison CARRA est une société américaine. Le traitement des données est organisé autour de son activité et de ses prestataires, sans que cela signifie que toute législation étrangère soit automatiquement applicable ou qu’aucune ne puisse l’être.

Lorsqu’une personne réside dans un territoire dont les règles de protection des données s’appliquent effectivement à la relation, Maison CARRA traite sa demande conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de ces règles.

La présente politique ne prétend pas énumérer toutes les lois de tous les pays. Les droits applicables sont déterminés en fonction de la situation réelle de la personne, des activités de la Société et des traitements concernés.

Le site et les services de Maison CARRA sont principalement destinés aux adultes qui souhaitent organiser un projet personnel ou professionnel.

La Société ne cherche pas à collecter sciemment, par son formulaire public, des données concernant des enfants. Si vous estimez qu’un enfant nous a transmis des informations personnelles de manière inappropriée, vous pouvez contacter contact@maisoncarra.com afin que la situation soit examinée et que des mesures appropriées soient prises.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Maison CARRA ne contrôle pas nécessairement leurs pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés par ces tiers sous leur propre responsabilité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

Maison CARRA peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution du site, des services, des prestataires techniques ou des obligations effectivement applicables.

La version en vigueur est celle publiée sur maisoncarra.com, avec sa date de mise à jour.

Lorsqu’une modification substantielle l’exige, les personnes concernées en seront informées par un moyen approprié, conformément au droit applicable.

Pour toute question, demande ou réclamation concernant la présente politique ou le traitement de vos informations personnelles, vous pouvez contacter :